Conformément au règlement sur les informations à fournir en matière de durabilité dans le secteur des services financiers,
(« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Regulation), notre cabinet prend en compte les risques de durabilité lorsqu'il conseille sur les assurances comportant une composante d'investissement, dans la mesure où ces informations sont mises à disposition par la compagnie d'assurance.
Le SFDR a défini les risques de durabilité comme « un événement ou une circonstance écologique (E), social (S) ou de gouvernance (G) qui, s'il se produit, pourrait avoir un effet négatif réel ou potentiellement important sur la valeur de l'investissement ».
Dans le cadre du conseil en assurance à composante d'investissement, la politique de rémunération, applicable en notre cabinet, n'encourage pas la prise de risques excessifs en lien avec les risques de durabilité.
Effets négatifs sur les facteurs de durabilité
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « les questions environnementales, sociales et d'emploi, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption et les pots-de-vin ».
Le cadre juridique en ce qui concerne les facteurs de durabilité et les effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité n'est actuellement pas complet et évoluera donc dans les mois et les années à venir.
Pour cette raison, notre cabinet ne tient pas compte actuellement des effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité et dans ses conseils en matière d’assurance pour les polices d'assurance comportant une composante d'investissement, sauf si le client a exprimé sa préférence. Dans ce dernier cas, notre cabinet en tiendra compte lors de l'évaluation de l'adéquation de la ou des assurances en question avec une composante d'investissement.