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Quand suis-je responsable des dommages causés par mon cheval à des tiers ?

Notre Code civil prévoit spécifiquement pour les chevaux que le propriétaire d'un cheval, ou, pendant l'utilisation, la personne qui l'utilise, est responsable des dommages causés par l'animal, qu'il ait été sous sa garde, ou perdu ou échappé…

Lorsqu'un cheval cause des dommages, le propriétaire ou le gardien du cheval a une présomption de responsabilité. La question de savoir qui sera finalement tenu responsable est une question de fait qui sera tranchée par le tribunal en cas de litige, tenant compte des circonstances spécifiques.

De telles procédures coûtent beaucoup d'argent. C'est pourquoi l'importance d'une bonne assurance ne doit pas être sous-estimée.

Comment assurer ? Par le biais de l'assurance familiale ?

L'assurance famille est une option, mais notez qu'il existe un certain nombre de pièges dont vous devez tenir compte :

Piège 1 :

Si vous ne fournissez pas toujours le nombre exact de chevaux que vous possédez, votre assureur familial peut appliquer la règle de proportionnalité en cas de dommage et vous devrez payer une partie des dommages vous-même. La plupart des assurances familiales garantissent standard 2 chevaux, souvent l'assureur n’étendra qu'avec une prime supplémentaire.

Piège 2 :
Vérifiez si votre assurance familiale considère votre activité équestre toujours comme « usage privé ». Ce qui peut vous sembler un « usage privé » n'est pas toujours le cas pour votre assurance familiale. Ainsi, votre assurance familiale pourra refuser une intervention dans les cas suivants :

  • Si vous collectez des prix en argent
  • Si votre cheval de compétition cause des dommages à un autre cheval de compétition pendant les compétitions
  • Si vous élevez plusieurs chevaux et vous désirez en vendre un avec un bon profit
  • Si, en tant que propriétaire, vous faites appel à un cavalier professionnel contre paiement pour amener vos chevaux aux compétitions
  • Si vos chevaux sont inscrits sous une entreprise

Comment s'assurer ? Par le biais d'un contrat d'assurance spécifique ?

Lorsque vous participez à des concours payants ou si vous souhaitez éviter piège 2,
votre assurance familiale ne vous est d'aucune utilité. Bon conseil, signez
un contrat d'assurance qui couvre à la fois l '« usage privé »
et l' « usage professionnel ».Une telle police garantit les dommages causés par vos
chevaux à des tiers tels que les dommages physiques (dommages aux personnes), les dommages matériels, les dommages aux objets confiés et les dommages aux chevaux de tiers.